1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.guichen.finance l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet Guichen – SAS au capital de 200 000 € – Siège : 3 Impasse des Fontaines F-29690 Huelgoat – Ets ppal : 1 Rue Beaurepaire F-44000 Nantes – SIREN : 439 551 912 RCS Brest. Code NAF : 7022Z – TVA : FR15439551912

Enregistré CI, CAS, CIOB-SP au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n° 07002056 auprès du Registre Unique tenu par l’ORIAS consultable sur https://www.orias.fr sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 .

Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le N° D008145 par la CNCEF Patrimoine agréée par l’AMF Autorité des Marchés Financiers.

Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement référencé sous le N° D008145 par la CNCIOB-SP Chambre Nationale des Conseillers Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement, association reconnue par l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Courtier non exclusif en assurances référencé par la CNCEF Assurance

Démarchage bancaire et financier.

Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 44012015000002724 – 439551912 CCI de Bretagne Ouest.

Créateur : Léopold Leone
Responsable publication : Thierry Guichen
Webmaster : Thierry Guichen
Hébergeur : OVH – 59100

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.guichen.finance implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.guichen.finance sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Léopold Leone, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.guichen.finance est mis à jour régulièrement par Thierry Guichen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.guichen.finance a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Cabinet Guichen s’efforce de fournir sur le site https://www.guichen.finance des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.guichen.finance sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.guichen.finance ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Cabinet Guichen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Guichen.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Cabinet Guichen ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.guichen.finance, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Cabinet Guichen ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.guichen.finance.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Cabinet Guichen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Cabinet Guichen se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Traitement des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site https://www.guichen.finance sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre de la rubrique CONTACT proposé sur le site internet et comprenant les informations suivantes : nom, prénom, courriel

Finalités des traitements – Les données saisies volontairement par l’utilisateur ne sont pas conservées.

Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers.

Conservation des données et effacement des données – Les données ne sont pas conservées

Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

• la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;

• des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;

• le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;

• la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Thierry Guichen – 0240200480 – cabinet@guichen.finance ou par courrier postal au 3 Impasse des Fontaines F-44000 Nantes, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.guichen.finance contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Cabinet Guichen. Cependant, le Cabinet Guichen n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.guichen.finance est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.guichen.finance est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).